J.O. 65 du 17 mars 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 7 mars 2007 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0720232A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2007, M. Thomas (Laurent, Bertrand, Marc) est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Briey (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de M. de Metz-Noblat (Frédéric, Marie, Pierre), démissionnaire.